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Si on reparlait de fiscalité, en cette période budgétaire…

Article de M. Roland Walter - ancien Professeur associé à Dauphine, intervenant à l'ESSEC

Certains thèmes reviennent régulièrement dans les déclarations des politiques, ainsi celui de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Déclaration choc...

 

 

qui ne peut que réjouir ceux qui prônent la simplification de la vie administrative et les économies à attendre d’une telle opération. Mais est-ce le moment de changer notre système fiscal actuel en pleine période de stagnation économique et mettre en cause la politique gouvernementale ?

A titre de mémoire je me permets de rappeler que la réforme Caillaux lancée lors de la première guerre mondiale a eu des conséquences désastreuses sur les finances publiques, heureusement la France était riche alors… Pour éviter ces difficultés il faut non pas fusionner brutalement ces deux prélèvements mais les rapprocher par étapes.

Toutefois, certaines réformes pourraient avoir un impact immédiat : Dans un mémo du 23 octobre 2014, la Commission a déclaré que pour l’année 2013 le manque à gagner pour la TVA (ensemble des pays de l’UE), devrait s’élever à 192 milliards € contre 171 € en 2012, au titre de l’évasion fiscale (en particulier ce qu’on appelle la fraude carrousel). Malgré toutes les dispositions prises pour dissuader les fraudeurs, peu de résultats.

On ne peut rien faire ? Si, possible à condition d’abandonner le principe des paiements fractionnés datant de 1955, lequel était valable à l’intérieur de chaque pays avec un contrôle douanier aux frontières, mais n’a plus de sens dans une économie ouverte comme celle de l’UE. Au lieu de conserver le régime : facturation de la TVA au client, déduction de la TVA amont, paiement de la différence au Trésor, certains fiscalistes, en particulier en Allemagne, ont suggéré d’abandonner le mécanisme des paiements fractionnés pour une facturation hors taxes au client, chaque assujetti calculant sa valeur ajoutée et l’impôt à verser au trésor.

La France a dit : impossible d’abandonner le système fondateur de la TVA ; bel exemple de conservatisme intellectuel…