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Luxleaks…ou le Luxembourg généreux distributeur de tax rulings…

Article de M. Roland Walter - ancien Professeur associé à Dauphine, intervenant à l'ESSEC

Comme nous l’avions écrit dans une note du 4 juin 2013 « Evasion fiscale, affaire réglée, du moins on l’affirme…dans six mois tout ce bruit sera calmé et l’ingénierie financière pourra recommencer à travailler »...

 

... Inutile d’attendre six mois, on découvre en cette fin d’année 2014 que le Luxembourg, suite à l’enquête réalisée par le consortium de journalistes d’investigations  et des médias étrangers accordait des «tax- rulings », c'est-à-dire des accords  avec de grandes entreprises internationales (Pepsicola, Amazon, Ikea…)  accords sur un montant limité d’imposition (forfait), à condition de s’implanter au Luxembourg, généralement sous forme de filiale. 

Nul ne l’ignorait, car ce genre de pratique était courant aux Pays Bas, en Irlande, en Suisse…L’homme de la rue paye ses impôts, on lui fait croire que désormais la transparence est un fait acquis, alors que nombre de multinationales n’en paient pas ou si peu.

La mésaventure du Luxembourg est d’autant plus ridicule que ce pays a eu pendant huit ans un Premier Ministre qui est maintenant Président de la Commission européenne lequel savait, mais protégeait les intérêts de son pays… Le Grand- Duché s’est engagé «à mieux encadrer ces pratiques, mais pas à les abandonner…» comme le rapportait Le Monde du 7 novembre 2014.

Alors transparence ? Encore une fois l’affaire se calmera et les grandes entreprises trouveront certainement de nouveaux moyens d’échapper à l’impôt ! (voir la série d’articles dans Le Monde du 7 et 19 novembre, 10 et 15 décembre 2014).