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Data Mining, fini la fraude à la TVA ?

Article de M. Roland Walter - ancien Professeur associé à Dauphine, intervenant à l'ESSEC

La fraude à la TVA coûte cher à la France : 25 milliards d’euros d’après la Commission, 10 milliards d’après l’administration française…

 

…sans se lancer dans une guerre des chiffres, il est certain que cette fraude constitue une perte important pour le budget.

Les principaux mécanismes d’évasion sont bien connus : ventes sans factures, fraude carrousel dans l’espace communautaire…malgré des règlementations de plus en plus sévères, des jugements rendus par des tribunaux français ou par la Cour de justice (CJUE), la fraude continue. Toutefois, Bercy aurait trouvé le moyen de mettre fin à ces pratiques : le «Data Mining » ou «l’exploration de données ».

D’après Le Monde des 1er et 2 mars, un service très sophistiqué avec des techniciens de haut niveau serait en place qui «à partir de cette plateforme, des millions de données sont traitées pour établir une typologie de la fraude et de la  non fraude,  créer un algorithme et appliquer ce modèle à toutes les entreprises dont les données ont été entrées dans le serveur», avec un avis favorable de la CNIL, pour démanteler en particulier les filières. Bien, mais deux remarques : d’après Google les entreprises  utilisent déjà cette technique, ouvrages signalés (Data mining and market intelligence for optimal marketing returns et Data mining et statistique décisionnelle, pour prévoir les risques, la consommation et la fidélisation)

Bercy semble-t-il n’a rien inventé…mais surtout il faudra voir si la fraude est jugulée, en particulier sur le plan européen…