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Fiscalité, la guerre est- elle déclarée ?

Article de M. Roland Walter - ancien Professeur associé à Dauphine, intervenant à l'ESSEC

Jusqu'à maintenant la fiscalité était considérée comme le domaine réservée de chaque Etat  particulièrement pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques ...

 

 

... et dans une moindre mesure l'impôt sur les entreprises (impôt Sociétés), seul l'impôt sur la dépense, la taxe sur la valeur ajoutée, était du ressort communautaire. Avec l'arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche les règles actuelles risquent de changer. Une grande réforme serait en préparation comme du temps du Président Reagan, selon The Economist du 29 avril 2017.

 En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, les nouvelles dispositions prévoiraient de doubler le seuil d'imposition et de ramener le taux maximum de 39,6 % à 35 %, ce qui  comme l'indique l'article, ne profiterait  qu'aux riches, de même, la mesure visant à supprimer les droits de successions, mais uniquement pour un montant supérieur à 5,5 M de dollars.

Mais ce qui risque de déclencher la guerre avec les autres pays concerne l'impôt sur les sociétés. Son taux serait ramené de 35 % à 15 %, lequel pourrait être accordé à ceux qui gèrent de petites entreprises, mesure déjà testée dans certains Etats comme le Kansas qui a conduit à une forte évasion  fiscale. C'est à cause de ce taux  que la guerre fiscale risque d'éclater avec d'autres pays. La France a eu pendant longtemps un taux d'impôt sur les sociétés  à 50 %, il est actuellement de  33,3 %, il devrait être ramené à 25 %, mais dans  certains pays comme l'Irlande l'impôt société est de 12,50 %, d'où l'implantation de nombreuses multinationales, ce qui crée actuellement des tensions avec les autres pays européens.

Le gouvernement irlandais a déjà fait part de ses inquiétudes craignant le retour aux USA de nombreuses entreprises, alors que cette fiscalité est une source de revenus importante pour l'Irlande, d'autant que le projet prévoit une taxation unique pour le rapatriement des profits réalisés à l'étranger, système complété par l'abolissement des déductions. Toutefois, compte tenu de la politique « America First », on voit mal Donald  Trump renoncer à cette réforme...