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Travailleurs Détachés, un accord entre les 27 est-il possible ?

Article de M. Roland Walter - ancien Professeur associé à Dauphine, intervenant à l'ESSEC

La directive CE du 16 décembre 1996, plus connue sous le nom de « Directive Bolkenstein », ou encore la directive du « Plombier Polonais » ....

 

... a fait couler beaucoup d'encre, et ce n'est pas terminé. Elle vise les travailleurs détachés dans un autre Etat membre à titre temporaire pour accomplir un travail ou un service. Rien à voir avec les salariés d'un Etat membre qui vont travailler dans un autre pays de l'UE durablement et sont soumis aux obligations juridiques et sociales locales. L'équipe du Commissaire Bolkenstein avait mis en place le régime suivant pour les cotisations sociales : elles sont acquittées dans le pays d'origine au taux en vigueur dans celui-ci,  ce qui permettait aux entreprises du pays d'accueil de verser des salaires minorés.

L'affaire a éclaté à l'occasion de travailleurs polonais venant travailler en France, les opposants parlant de « dumping social ». A noter que ces travailleurs temporaires ont bien souvent été soumis  à des abus sur le plan de la sécurité ou du logement. D'autre part de véritables fraudes, ainsi des détachements depuis des pays tiers permettant à des français, par exemple, d'être faussement détachés depuis ces pays, pour diminuer leurs salaires.

La directive d'exécution de 2014 n'a que partiellement amélioré ce régime (salaire minimal, période travail et de repos, congé annuel, sécurité…). L'Allemagne, la France, et la Belgique veulent aménager ces dispositions, mais les pays de l'ex bloc de l'Est (Pologne, Roumanie, Bulgarie, Hongrie), n'en veulent pas.

Les efforts de la Commissaire pour l'emploi n'ont pas aboutis à ce jour. En France, à l'occasion des Présidentielles les candidats (voir Les Monde des 21 avril et 17 mai 2017), se sont vivement opposés sur cette question.

Espérons que le nouveau Président avec l'aide de l'Allemagne et de la Belgique, pourront obtenir un aménagement de ce texte. Mais encore une fois, on ne peut que constater combien la Commission est coupée du monde réel pour mettre en place des règles, sans s'occuper de leur possible application. Il faut attendre le résultat des négociations